Allo Sambre publicité
Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sté MAUBEUGEOISE D’ÉDITION ALLO SAMBRE, société par actions au capital de 38112,25R, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Avesnes sur Helpe sous le numéro B 783 807 761, et dont le siège social est sis au 23 Mail de la Sambre – 59600 MAUBEUGE, met à disposition de l’utilisateur un service de consultation et de dépôt d’annonces (le « Service » intitulé allosambre.com). Ces conditions Générales sont éventuellement complétées par des conditions propres à certaines rubriques.


Article 1 : Acceptation des Conditions Générales

Allosambre.com est proposé à l’internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. L’utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales dans leur intégralité. Le seul fait d’utiliser ledit Service entraîne l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales sans réserve d’aucune sorte.
allosambre.com est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
allosambre.com se réserve la possibilité de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales. Il appartient par conséquent à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site.
En cas de non-respect par l’internaute des présentes Conditions Générales, allosambre.com se réserve le droit de lui refuser l’accès à allosambre.com.


Article 2 : Description du Service

allosambre.com permet à l’utilisateur de déposer des petites annonces payantes qui seront mises en ligne sur les sites partenaires d’ allosambre.com, sous réserve des accords en cours.
allosambre.com permet la consultation gratuite des annonces, pour tous les utilisateurs, sous réserve d’éventuelles restrictions précisées dans les conditions propres à chaque rubrique.


Article 3 : Dépôt des annonces

3.1 Les annonces sont rédigées par les utilisateurs du site allosambre.com. Pour éviter toute contestation tardive, allosambre.com invite l’utilisateur à vérifier son annonce dès la première parution.
3.2 L’utilisateur peut déposer une annonce en remplissant et validant un formulaire mis en ligne sur le site. La confirmation et l’envoi du formulaire entraînent sa prise en compte immédiate.
3.3 Les annonces du site allosambre.com ne peuvent en aucun cas être revendues à l’unité.
3.4 Les annonces déposées étant prises en compte dès acceptation du formulaire par allosambre.com, l’utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. Sur présentation du reçu de paiement, l’annonce pourra être annulée avant sa mise en ligne et remboursée (frais de timbre déduits).
3.5 La durée de mise en ligne des annonces dépend du tarif et des options choisis par l’utilisateur.
3.6 Pendant toute la durée de mise en ligne de son annonce, l’utilisateur peut la modifier (hors changement de catégorie) ou la supprimer, directement sur le site. Toute suppression est définitive.


Article 4 : Engagements de l’utilisateur

L’internaute s’engage notamment à ce que les informations qu’il annonce :
- soient exactes et véridiques ;
- respectent le droit d’auteur, le droit des brevets, le droit des marques et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle ;
- n’enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;
- ne soient pas diffamatoires ou calomnieuse et ne concernent ni prospection, ni racolage ou prostitution.


Article 5 : Responsabilité

Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.
allosambre.com décline toute responsabilité quant à l’exactitude de ces annonces. Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. allosambre.com  n’est que le support des petites annonces déposées. L’internaute s’engage donc à indemniser allosambre.com de tout préjudice subi de ce chef et garantit allosambre.com contre toute action fondée sur ces insertions. Il est précisé que allosambre.com n’intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.
allosambre.com n’assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l’exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Nonobstant ce qui précède, allosambre.com se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que de rembourser des sommes éventuellement versées.
L’utilisateur s’engage à garantir, indemniser et dédommager allosambre.com de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir allosambre.com si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action ou d’une plainte, émanant d’un tiers, consécutive au dépôt d’une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales. L’internaute autorise allosambre.com à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du Service.


Article 6 : Limitation de Responsabilité

allosambre.com emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service Petites Annonces dans un état opérationnel.
Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyens et allosambre.com n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés. A ce titre, la responsabilité de allosambre.com ne pourra pas être recherchée en cas de défauts qui pourraient exister ou de dommages (coûts, perte de profits, perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourraient naître de l’utilisation du Service par l’utilisateur, ou de l’impossibilité d’y avoir accès. La responsabilité de allosambre.com ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suivants).


Article 7 : Tarif / Paiement

Le prix du dépôt d’une annonce est défini sur le site, dans la rubrique tarif. Une facture ou une note sera adressée automatiquement à tout utilisateur après réception du paiement. – Le paiement par carte bancaire s’effectue via le CIC (Crédit Industriel et Commercial, Banque Scalbert Dupont) suivant un processus sécurisé (norme SSL). Ainsi allosambre.com n’a pas connaissance des informations bancaires des utilisateurs. – Le paiement par chèque compensable en France est accepté. Le règlement doit être adressé à ALLO SAMBRE 23 mail de la Sambre BP 60217 - 59603 MAUBEUGE Cedex.


Article 8 : Données personnelles

Conformément à l’article 26 de la loi « Informatiques et Libertés », l’utilisateur est informé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour son bon fonctionnement. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition à la cession de ses données, qu’il peut exercer en envoyant un courrier à ALLO SAMBRE 23 mail de La Sambre BP 60217 - 59603 MAUBEUGE Cedex.


Article 9 : Dispositions diverses

Pendant la parution de son annonce, l’internaute peut modifier son annonce  et/ou s’engage à la supprimer directement en ligne. Pour les annonces à durée illimitée, les annonceurs recevront à intervalle régulier des mails leur permettant de prolonger leur annonce. En l’absence de réponse à trois messages consécutifs leur annonce sera retirée. Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à l’adresse suivante : ALLO SAMBRE 23 mail de la Sambre BP 60217 - 59603 MAUBEUGE Cedex.

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec un annonceur professionnel relatif à l’interprétation ou à l’exécution de l’une quelconque des stipulations du présent contrat, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
publicité